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Propriétaire du site : Belle à domicile

Raison sociale : Catherine CARILLO – BELLE A DOMICILE
Siège social : rue Denis Papin 83149 BRAS
Siret : 50186555400015
Tél : 07 87 23 80 34
Mail : contact@belle-a-domicile.net

Directeur de la publication :

Site développé par : Michaël JOURNEAUX – YM-Studio
Siège social : 10 B Rue du Monastère
33440 Ambares et Lagrave
Siret : 38997756200054 – NAF 6201Z
Tél : 05 35 54 82 82

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En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies ainsi que les conditions générales du site ces données (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse IP, et moyen de règlement) se sont conservées uniquement pour le bon déroulement  des commandes ainsi que pour la facturation, et le suivi du comportement de l’utilisateur sur le site.

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Hébergeur

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Collecte de données personnelles

Responsable du traitement : Belle à domicile

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer les internautes sur les services.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à webmaster@ym-studio.com

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Sous Firefox : onglet option / vie privée/ pistage (choisissez d’être traqué ou pas) – Historique : supprimer des cookies spécifiques / supprimer tous les cookies.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

L’objet des présentes CGV est d’établir les conditions générales spécifiques
qui régissent la vente par Belle à domicile à ses clients (le « Client ») des produits proposés à la vente via le site Internet https://www.belle-a-domicile.net appartenant à Belle à domicile (ci-après le « Site »). Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Belle à domicile se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Les CGV applicables à l’égard du Client sont celles existant à la date où la
commande est passée. En passant une commande, le Client déclare et garantit qu’il a au moins dix-huit (18) ans.

PRODUITS :
Les produits et leurs principales caractéristiques sont décrits sur le Site, afin que le Client connaisse la nature des produits.  Les produits sont
proposés dans la limite des stocks disponibles.

PRIX ET PAIEMENT :
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le site lorsque le Client
passe sa commande. Les prix sont affichés en euros (EUR), les frais
de livraison étant présentés de façon séparée et inclus dans le coût total. Le
paiement est limité aux méthodes de paiement suivantes : Visa, MasterCard.
En vertu de l’Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement
à payer donné par le biais d’une carte de paiement est irrévocable. En
communicant les informations figurant sur sa carte de débit, le Client
autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix
global.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le propriétaire de la carte de débit à
débiter et que le nom figurant sur la carte de débit est le sien.

COMMANDE :
Avant l’approbation de sa commande, le Client doit vérifier le récapitulatif
de la commande et son adresse de livraison. Le paiement est effectué
exclusivement en ligne et constitue l’approbation finale de la commande.
Le contrat sera conclu dès que Belle à domicile confirmera par e-mail que les produits commandés ont été expédiés et lorsque Belle à domicile aura reçu l’autorisation de la transaction de l’émetteur de la carte de paiement du Client.
Belle à domicile se réserve le droit d’interrompre ou de refuser toute commande si l’autorisation de paiement est rejetée par des établissements financiers, et/ou si une commande émane d’un Client qui n’a pas intégralement réglé une commande antérieure.

CONFORMITÉ, GARANTIE ET GESTION DES RECLAMATIONS :
S’il n’est pas satisfait de l’achat, ou pour toute autre demande liée aux
garanties commerciale et légale, le Client peut contacter le service client de
Belle à domicile, en utilisant les coordonnées figurant à la rubrique « Contact » du Site Belle à domicile prendra en compte toute réclamation dans un délai de vingt quatre (24) heures et s’efforcera de la résoudre dans les meilleurs délais.
Sans tenir compte de la garantie contractuelle éventuellement accordée,
tous les produits proposés à la vente sur le Site bénéficient de la garantie
légale de conformité (articles L211-4 et seq. du Code français de la
consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue qui la
rendent impropre à l’usage auquel on la destine (articles 1641 et seq. du
Code civil français).
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit
défectueux, sous réserve des conditions relatives aux frais énoncées à
l’article L.211-9 du Code de la consommation. Le Client est exempté de la
charge de la preuve concernant la non conformité du produit pendant les
6 mois suivant la livraison du produit (24 mois à partir du 18 mars 2016).
Le Client peut adresser une réclamation pour vices cachés. Il peut alors
choisir entre l’annulation de la vente ou la réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil français.

LIVRAISON :
Les produits peuvent être livrés uniquement vers une adresse de livraison
et de facturation en France. La livraison est effectuée et le risque est
transféré au Client par l’expédition physique du produit au Client, ou à tout
tiers désigné par le Client, autre que le transporteur proposé par Belle à domicile.
Les produits sont expédié à l’adresse de livraison indiquée au cours du
processus de commande, au plus tard huit (8) jours ouvrés après la conclusion du contrat.

INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE RETRACTATION :

Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14)
jours sans donner de raison quelconque.
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits (c’est à dire à la date de livraison).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Belle à domicile. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ces produits. Les frais de retour seront à la charge du client.

EXCLUSION :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant
être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si
lesdits produits ont été descellés après la livraison.